ENTREPRISE DE RENOVATION DE TOITURE & FACADE

Mentions légales

📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Entreprise Stoll

1. Introduction

Bienvenue sur le site de l’entreprise Stoll (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de ce Site, dédié à la présentation des prestations de couverture, charpente, zinguerie et ravalement de façade proposées par notre entreprise.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. L’entreprise Stoll se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.


2. Droits et obligations des utilisateurs

2.1 Comportement

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux, tant envers l’entreprise que les autres visiteurs. Tout propos injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire est strictement interdit.

2.2 Utilisation illicite

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, notamment :

  • Usurpation d’identité

  • Tentatives d’escroquerie

  • Utilisation abusive des formulaires ou des contenus

2.3 Données personnelles

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser de données sensibles sans consentement. L’entreprise Stoll décline toute responsabilité en cas de diffusion volontaire par un tiers.

2.4 Respect des lois

L’utilisateur s’engage à respecter la législation française en vigueur, notamment en matière de :

  • Propriété intellectuelle

  • Protection des consommateurs

  • Règlementation locale

2.5 Sanctions

En cas de non-respect des CGU, l’entreprise Stoll se réserve le droit de :

  • Restreindre l’accès au site

  • Signaler les abus aux autorités compétentes

  • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire


3. Responsabilités de l’entreprise Stoll

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au Site, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

3.2 Contenus

Les informations publiées sont mises à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs peuvent subsister. N’hésitez pas à nous les signaler.

3.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue contre toute intrusion.

3.4 Limitation de responsabilité

L’entreprise Stoll ne pourra être tenue responsable :

  • D’éventuels dysfonctionnements du site

  • De perte de données liée à une mauvaise manipulation

  • D’un usage inapproprié des services par un utilisateur

3.5 Évolution des services

Le Site et ses services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment, sans préavis.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, photos, vidéos, logo) présent sur le Site est la propriété exclusive de l’entreprise Stoll ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’usage du contenu est réservé à un usage personnel et informatif.


5. Données personnelles et cookies

5.1 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom, email, téléphone

  • Adresse IP, navigateur, pages visitées

  • Informations saisies dans les formulaires

5.2 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ou devis

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Respecter nos obligations légales

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

5.4 Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour :

  • Mesurer l’audience

  • Améliorer la navigation

  • Personnaliser les contenus (si applicable)
    Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur ou le bandeau cookies présent lors de votre visite.

5.5 Sécurité et durée de conservation

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Elles sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité.


6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un médiateur de la consommation, puis, si nécessaire, aux tribunaux compétents.